Espace Rameaux : la commune gagne en appel.
Lors d’une réunion de presse, ce 15/1/2014, Jean-Marc Fognini, maire de Belley, a annoncé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, relatif à l’affaire opposant Madame veuve Rameaux à la commune de Belley. Il apparaît que la commune retrouve ses droits sur l’Espace Rameaux. La Cour a considéré que le projet lié à ce lieu,…