Conseil de Notaire

Mon Cher Maître CORBEAU, me voici encore persécuté par les impôts. Après les plus-values immobilières, j’apprends que je dois effectuer une déclaration avant le 01 Juillet 2023 sous peine de sanction. Pourriez-vous m’aider dans la compréhension de cette obligation ? En effet cette déclaration vise à permettre l’établissement de la taxe d’habitation, qui demeure applicable…

Conseil de Notaire : Les exonérations de plus-values immobilière des particuliers

Les exonérations de plus-values immobilière des particuliers. Maître CORBEAU, vous m’aviez parlé le mois passé, qu’il existait des exonérations en matière de plus-value immobilière. Pourriez-vous me faire connaitre ces exonérations ? En effet, les cas d’exonération de la plus-value immobilière sont au nombre de onze. Cependant, certains sont assez rares, et il est préférable de…

Conseil de Notaire

Maître CORBEAU, j’ai reçu mon bien par donation, puis-je le revendre sans problématique ? Voici une question qui mérite d’être approfondie. Certes le droit de propriété est un droit absolu, et rien ne pourrait empêcher une personne de vendre son bien. Cependant, il peut exister quelques écueils qu’il sera nécessaire de lever pour que la…

Conseil de Notaire :  Le mariage, doit-il être précédé d’un contrat de mariage ?

Cette question devrait être énoncée à Maître CORBEAU par chaque époux désirant se marier. Celle-ci serait suivie de la question suivante : qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? Il est bon de savoir que le contrat de mariage est un acte dressé exclusivement par un notaire et signé par les futurs époux, avant leur union.…