Les exonérations de plus-values immobilière des particuliers.
Maître CORBEAU, vous m’aviez parlé le mois passé, qu’il existait des exonérations en matière de plus-value immobilière.
Pourriez-vous me faire connaitre ces exonérations ?
En effet, les cas d’exonération de la plus-value immobilière sont au nombre de onze. Cependant, certains sont assez rares, et il est préférable de se concentrer sur ceux que l’on rencontre le plus.
Numéro un : Le premier des cas d’exonération que l’on pourrait évoquer est celui du montant du prix de vente. Si le prix est inférieur à 15.000 €, alors toute éventuelle plus-value est exonérée. Ce seuil s’apprécie par vendeur, et par montant en pleine propriété.
Numéro deux : Le second cas d’exonération que l’on pourrait évoquer est celui de la vente de la résidence principale. La résidence principale étant le lieu que nous occupons plus de 180 jours dans l’année. En outre, il est bon d’énoncer que si un couple se sépare, et que l’un reste dans la maison, celui qui est parti peut toujours bénéficier de l’exonération pour la vente de son ancienne résidence principale. De plus, cette exonération s’applique même si nous avons déménagés dans un autre bien, et cela pendant une durée d’environ une année.
Numéro trois : Le troisième cas d’exonération est celui afférent à la durée de détention. Ainsi si nous détenons un bien depuis plus de trente années, nous sommes exonérés de plus-value immobilière.
Numéro quatre : Il est également possible d’avoir une exonération de sa plus-value, sous la condition de ne pas être propriétaire de sa résidence principale, ni d’avoir été propriétaire de celle-ci depuis les quatre dernières années, et que l’on destine le prix de vente à l’acquisition de sa résidence principale dans un délai de deux ans à compter de la vente. Attention cependant, cette exonération n’est applicable qu’une seule fois.
Numéro cinq : Enfin, des personnes titulaires de pension de vieillesse ou de carte d’invalidité, et ayant des revenus inférieurs à un certain seuil (limite fixée à l’article 1417 I du Code Général des Impôts) peuvent bénéficier d’une exonération de leur plus-value immobilière.
«…lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, il peut être redevable d’un impôt calculé sur la plus-value réalisée…»