Mon Cher Maître CORBEAU, quelle est cette nouveauté dont il m’a été porté à connaissance ? J’apprends que si je vends mon bien immobilier je peux me retrouver redevable d’un impôt dénommé plus-value immobilière. Qu’est-ce-que cela ?

Il est effectivement vrai que lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, il peut être redevable d’un impôt calculé sur la plus-value réalisée.

Pour être redevable de cet impôt, il faut avoir réalisé une plus-value, c’est-à-dire que le prix de vente doit être supérieur au prix d’achat.

Si tel est le cas, l’impôt s’élève à un montant de 36,20 % de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, c’est cette différence que l’on nomme plus-value.

  Cet impôt de 36,20 % est en fait constitué de deux impôts différents. Un premier impôt qui est de l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 % et le second que sont les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

  Ensuite, il faut savoir, que cet impôt sera réduit par l’application d’abattement, à partir de la cinquième année de détention, qui augmentent au fur et à mesure des années de détention.

  Pour être exonéré de cet impôt, il faut trente années de détention, (vingt-deux années pour être exonéré de l’impôt à hauteur de 19 %, et trente années pour être exonéré des prélèvements sociaux).

  A titre d’exemple, si l’on possède un bien depuis 15 ans, nous aurons un abattement de 60 % sur la partie impôt sur le revenu et de 16,5 % sur la partie des prélèvements sociaux.

  En outre, il existe la possibilité de majorer son prix d’acquisition par l’application de deux forfaits qui sont :

– pour couvrir le montant des travaux effectués si l’on possède le bien depuis plus de 5 ans, nous pouvons alors mettre en place un forfait de 15 % du prix d’acquisition

– pour couvrir les frais d’acquisition du bien nous pouvons alors mettre en place un forfait de 7,5 % du prix d’acquisition.

Le prix de vente quant à lui peut être minoré des frais afférents aux diagnostics réalisés pour la vente du bien, ainsi que des honoraires rémunérant l’agent immobilier qui a vendu la maison, si ceux-ci sont à la charge du vendeur.

Exemple : Un bien est acquis il y a 15 ans pour une valeur de 50.000€. Il est revendu ce jour pour 80.000 €
Le prix d’acquisition peut être majoré des deux forfaits que nous avons vus,
Soit
50.000 X 7,5 % = 3.750 €
50.000 X 15 % = 7.500 €
Cela porte le prix d’acquisition à 61.250 €
La plus-value sera donc de :
80.000 € – 61.250 € = 18.750 €
Le bien étant détenu depuis quinze années, les abattements seront de :
60 % pour la partie à 19 %
16,5 % pour la partie à 17,2 %
Soit un impôt de plus-value de :
18.750 X (100-60) X 19 %= 1.425 €
18.750 X (100-16,5) X 19 % = 2.692,88 €
Soit un total de :
1.425 € + 2.692,88 € = 4.117,88 €

Suivez-nous le mois prochain pour les exonérations possibles de cet impôt…

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