Conseil de Notaire : Le contrôle de la conformité du raccordement d’un bien à l’assainissement.

Mon Cher Maître CORBEAU, j’ai encore et toujours besoin de vos services. En effet, une nouvelle chose m’arrive. J’ai hérité d’une maison d’un lointain cousin, maison que je ne connais pas, pas plus que je ne connais la commune sur laquelle celle-ci se trouve. J’ai mandaté un agent immobilier sur place pour la vendre, il…

Conseil de Notaire : L’acte de partage ou bien l’acte de licitation

Mon Cher Maître CORBEAU, quel plaisir de vous retrouver ce jour, après cette absence. J’ai pour vous une nouvelle interrogation pour vous. En effet, ma fille se sépare de son compagnon, avec lequel elle était pacsé, et avec lequel elle avait acquis la maison qu’elle occupe actuellement. Elle est perdue, car un Notaire lui parle…

Conseil de Notaire

Mon Cher Maître CORBEAU, me voici encore persécuté par les impôts. Après les plus-values immobilières, j’apprends que je dois effectuer une déclaration avant le 01 Juillet 2023 sous peine de sanction. Pourriez-vous m’aider dans la compréhension de cette obligation ? En effet cette déclaration vise à permettre l’établissement de la taxe d’habitation, qui demeure applicable…

Conseil de Notaire : Les exonérations de plus-values immobilière des particuliers

Les exonérations de plus-values immobilière des particuliers. Maître CORBEAU, vous m’aviez parlé le mois passé, qu’il existait des exonérations en matière de plus-value immobilière. Pourriez-vous me faire connaitre ces exonérations ? En effet, les cas d’exonération de la plus-value immobilière sont au nombre de onze. Cependant, certains sont assez rares, et il est préférable de…