Bien évidemment, les séances au conseil des Prud’hommes à Belley, comme ailleurs, ne se sont pas déroulées tout au long du confinement. Mais à la demande de quelques syndicats, les sessions ont repris dès le mois de juin, avec les normes de protection sanitaire en vigueur. En effet, il était urgent que soient réglées les litiges salariaux, les créances afin que chacun puisse rentrer dans ses droits.
Un fonctionnement plus compliqué
Il y a à peine quelques années la saisine du conseil de prud’hommes était simple. Depuis le début de l’année, une requête déposée est définitive et les employeurs et les salariés ont peu la possibilité de se présenter ensemble, volontairement devant le bureau de conciliation. Peu à peu le conseiller prud’homal perd ses fonctions si importantes de conciliateur.
D’autre part, la procédure du dépôt de requête devient si pointue que chaque partie doit se faire seconder par un avocat (ou par une personne qualifiée comme un représentant syndical averti). Mais progressivement, il y aurait selon certains syndicats, un glissement vers la financiarisation du contentieux prud’homal…
Une difficulté supplémentaire réside dans le fait que dans certains cas les délibérations du conseil ne sont pas automatiquement exécutoires et qu’elles doivent être l’objet d’une demande explicite. Nous entrons là, dans les rouages des procédures de justice que seules peuvent dominer les personnes qualifiées en droit social, car toute formulation nécessiterait un vaste descriptif, avec dérogations et autres…
A la rencontre d’une séance de délibéré
Le conseil des prud’hommes de Belley se félicite du bien-fondé de ses décisions, car très peu de demandes en appel n’interviennent après ses jugements.
Pour rappel : Le conseil est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.
Nous avons rencontré devant la salle de délibération trois de ceux-ci avec Michel Lejeune (au centre sur la photo) conseiller pour les salariés en compagnie de deux conseillers patronaux. Ceux-ci attendant le quatrième avant le délibéré.
Michel Bigoni