C’est pour garantir notre droit légitime au refus que nous nous sommes engagés collectivement, à plus de 2000 plaignants, dans des actions en justice contre Enedis. Cela concernent des collectifs couvrant l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi la Saône et Loire, le Gard, la Meurthe-et-Moselle. Pour mémoire, dans son arrêt du 17/11/20, la Cour…
Le 15 janvier s’est tenue la séance d’ouverture du conseil des prud’hommes du tribunal de Belley. Beaucoup de personnalités du monde judiciaire étaient présentes. Deux informations d’importance à retenir. Tout d’abord, Christophe Rode, procureur de la République, a annoncé que le conseil prud’homal belleysan n’était plus menacé de fermeture. Seule la section agriculture passe à…
Bien évidemment, les séances au conseil des Prud’hommes à Belley, comme ailleurs, ne se sont pas déroulées tout au long du confinement. Mais à la demande de quelques syndicats, les sessions ont repris dès le mois de juin, avec les normes de protection sanitaire en vigueur. En effet, il était urgent que soient réglées les…