Conférence, film et débat sur le Grand Marché Transatlantique
Film : « Les déportés du libre-échange » de Marie-Monique Robin
Avec la participation de René Padernoz, maire de Yenne et Conseiller général de Savoie et de Robert Pilli, référent Collectif Nord Isère « Stop aux Gaz et Huile de Roche Mère » et membre du collectif STOP TAFTA.
L’entrée est libre.
TAFTA: De quoi s’agit-il ?
L’acronyme du grand marché transatlantique. La Transatlantic Free Trade Area est un traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui doit, s’il est signé, modifier le paysage économique, social et politique en Europe. Cet accord a pour vocation de mettre en place d’une zone de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Sa signature est prévue en 2015. Le but est de jeter les bases d’un immense marché commun par une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur.
Les opposants à ce traité reprochent que les négociations se tiennent à huis clos et sans communication sur son contenu. C’est tout à fait anti-démocratique. Le poulet lavé au chlore est autorisé aux Etats-Unis mais interdit en Europe. Qu’en sera-t-il avec Tafta ? Il en va de même du bœuf aux hormones ou des OGM. L’Europe peut-elle faire céder les EU et lui imposer les normes européennes ? Tafta délocaliserait notre justice à Washington. Aujourd’hui si une entreprise américaine veut attaquer la législation française ou européenne, elle va devant le Conseil d’Etat par exemple. Actuellement le Conseil d’Etat a plutôt tendance à donner raison à l’Etat français. Si l’on met en place ce système d’arbitrage, les affaires seront délocalisées devant une justice arbitrale privée qui ne sera pas neutre. Le journaliste, Maxime Vaudano, explique que dans les précédentes zones de libre-échange où il y avait ce mécanisme, on a eu des conséquences désastreuses pour les règlementations nationales comme une entreprise de cigarettes, qui a contesté la politique anti-tabac d’un gouvernement et qui réclame 2 milliards de dollars de dommages et intérêts. Le fabricant de cigarettes, Philip Morris a annoncé début octobre qu’il entendait contester devant la Cour européenne de Justice la nouvelle réglementation européenne sur le tabac. C’est ce type de recours que risque d’introduire Tafta.
Pour en savoir plus : retenez sur vos agendas, la date du mardi 17 février.
Association Stop Forages Bugey.