Lyon, le 13 décembre 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour permettre aux entreprises régionales de lutter à armes égales contre la concurrence déloyale du travail détaché, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un dispositif visant à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’emploi régional.
En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région AuvergneRhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires.
On ne peut que constater et regretter le double discours du Gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l’emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens.
Cette décision apparaît par ailleurs surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une « clause Molière » par la Région Pays-de-laLoire sur ses chantiers.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend donc acte de ce jugement et fera appel de cette décision.