Depuis quelques années, le PV électronique remplace progressivement l’ancien PV papier dans l’Hexagone. A partir du 10 novembre, la commune aixoise adopte ce nouveau système pour les infractions de stationnement.
Equipés d’appareils numériques, les agents effectuent à présent leur avis de contravention directement sur leur boîtier. Ensuite, les données sont télétransmises au centre national de traitement basé à Rennes qui édite et envoie la contravention au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule. Théoriquement, un avis d’information est laissé sur le pare-brise du véhicule en infraction.
Alors quelles sont les avantages et les inconvénients de cette nouvelle procédure? D’un côté, ce système évite la perte ou le vol du PV laissé sur le pare-brise en l’absence du conducteur. D’un autre côté, il a été constaté, dans de nombreuses communes, que l’avis d’information n’est pas systématiquement laissé sur le pare-brise par les agents. Et cette absence d’avis ne peut pas entraîner une annulation de la procédure de contravention.
Cela soulève deux problèmes pour les automobilistes. En cas d’infraction prolongée, par exemple une journée ou plus de stationnement payant sans ticket, le véhicule peut être soumis à des PV à répétition. D’autre part, sans avis d’information d’une contravention, il peut être, dans certains cas, difficile pour l’automobiliste de contester le bien-fondé du PV plusieurs semaines après les faits.