Par la voix de Rino Traini
Le regroupement des trois établissements scolaires privés sur le site de l’Institution Lamartine est intimement lié à des décisions prises en mairie, propriétaire du site. Rino Traini est adjoint en charge des finances de la ville de Belley. Il connaît bien le dossier et pour Ballad’Ain, donne son éclairage sur les subtilités de l’opération.
Rino Traini : « Pour bien comprendre le dossier, il faut savoir que le bâtiment ancestral de l’Institution Lamartine et le tènement qui l’entoure appartiennent à la ville de Belley. En 1997, un premier acte important est réalisé sur cette propriété, avec la construction du lycée actuel. L’OGEC* Lamartine a construit et financé ce projet, en signant avec la municipalité un bail à construction : le bailleur – la ville de Belley – donne la possibilité à un preneur – ici l’OGEC – d’avoir une mise à disposition d’un tènement foncier pour pouvoir édifier un bâtiment. Le preneur jouit de ce bien comme s’il était chez lui, mais à la fin du bail, le terrain et la construction reviennent dans l’escarcelle du bailleur. Ces baux sont, en règle générale, très longs, celui-ci étant de 42 ans (jusqu’en 2039 initialement).
Il y a 2 ans, l’OGEC émet le souhait de racheter une parcelle de terrain proche de l’Institution Lamartine (terrain de foot situé entre le collège et le lycée), afin de regrouper les 3 écoles.
La municipalité propose alors qu’il rachète également le bail à construction, afin d’éviter le morcellement cadastral et obtenir un découpage final plus homogène. Pour ne pas faire échouer l’ensemble du projet, la municipalité accepte un paiement échelonné :
-pour le premier « lot » (terrain de foot principalement, soit environ 5000 m2), 282 000 € payés quasiment comptant sur 2017-2018,
-pour le second (rachat du bail à construction), 580 000 € dont 300 000 réglés au moment de la signature, le reste payé dans 5 ans échelonné sur 3 ans, avec application d’un taux d’intérêt de retard de 1,5 %/an.
Autre précision : les montants des deux transactions sont conformes à l’estimation des Domaines, service financier de l’Etat.
Ballad’ : Le bâtiment ancestral, lui, reste propriété de la ville c’est cela ?
R. T. : C’est un bail de mise à disposition, qui dure depuis plus d’un siècle. La ville assume les gros travaux (toiture, charpente, rénovation des façades…), mais le locataire (OGEC) prend en charge les travaux d’entretien, d’agencement, de rénovation de cette grande et belle bâtisse.
Ballad’ : Pour la municipalité ces deux ventes sont-elles une belle affaire ?
R. T. : En plus des nombreux aspects positifs liés à cette opération, il ne faut évidemment pas négliger celui financier. Si les finances publiques se sont assainies grâce à l’effort de tous, notre situation est sans cesse remise en cause notamment par des décisions prises au plus haut niveau de l’Etat. Des travaux importants sont nécessaires sur le bâtiment ancestral, pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, obligatoire à court terme. Ainsi, il a déjà été acté que la ville participera à hauteur de 280 000 €, sur 2018 et 2019.
En conclusion, la réalisation globale de ces deux cessions aura à la fois permis de répondre à cette obligation inéluctable et contribuera à la réalisation d’autres entreprises dont le projet-phare de ce mandat : la construction du pôle petite enfance avec le déplacement de la crèche et de certains services du centre social vers l’Intégral.»
Propos recueillis par Fabienne Bouchage
* Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique