La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes « fortes et vivantes » facilite la création de ces regroupements de villages. Elle instaure un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015-2016. Ceci, face aux baisses de dotations régulières de l’état.
En Bugey, autour de Belley, trois communes nouvelles ont été créées avec « Haut Valromey » (Hotonnes, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement et Songieu), « Arboys en Bugey », (Arbignieu et Saint-Bois),»Groslée-Saint-Benoît» et dernièrement « Parves-et-Nattages ».
D’autres sont en gestation comme Chazey-Bons avec Pugieu, mais la plupart des communes sont encore dans l’attente comme à Cheignieu la Balme où la population sera consultée.
Ces créations suscitent parfois quelques conflits passagers comme pour « Haut Valromey », mais dans l’ensemble sous l’impulsion de René Vuillerod, président de la Communauté de Communes de Bugey-Sud, les communes nouvelles semblent bien démarrer…
Un exemple heureux : « Parves et Nattages »
Les conseillers municipaux de Parves et Nattages ont voté, le 15 décembre 2015, à l’unanimité des deux conseils, une demande de fusion agréée depuis par le Préfet, le 1er janvier. Ont été élus : Mme Claude Comet, Maire de Parves-et-Nattages et Maire déléguée de Nattages et M. Jean-François Bijot, Maire délégué de Parves et premier adjoint de la Commune Nouvelle.
Pourquoi cette fusion ? Les deux communes partagent la même montagne, les mêmes voies d’accès, les mêmes atouts. Elles sont liées par leurs associations, leur agriculture, les pompiers, le regroupement scolaire. Les liens familiaux sont également forts. Les deux communes faisaient aussi déjà beaucoup de choses ensemble.
Côté finances, les avantages ne sont pas négligeables : sur les trois années 2016, 2017 et 2018, l’avantage financier du regroupement sera de 50 600€ environ, échappant ainsi aux baisses des dotations de l’état.
L’élaboration du projet, sur le principe de la démocratie participative, a largement impliqué la participation des habitants. A présent, ce sont les priorités qui ont été listées et budgétées. Elles sont nombreuses, entre autres : la Protection incendie à Nattages, le Pôle École à Nattages et la qualité des services scolaires (“sauver l’école”), le Pôle mairie et culturel à Parves, le développement économique (accompagner les acteurs économiques, soutien des agriculteurs…
Quant à la mairie, elle est fixée à Parves, et si elle a seule la qualité de collectivité territoriale, le conseil municipal a décidé la création temporaire de communes déléguées, celles des deux anciens villages, se répartissant pour l’instant les missions comme celles relatives à l’état civil.
Dans une synthèse écrite par l’ensemble des conseillers de la nouvelle commune, figurent ces mots très représentatifs de l’esprit régnant désormais à « Parves et Nattages » :
« Les perspectives sont enthousiasmantes, elles demanderont beaucoup d’énergie, beaucoup de travail, un grand souci d’y associer tous les citoyens : l’alliance de raison est aussi un passionnant mariage ».
Photo : Mme Claude Comet, Maire de Parves-et-Nattages
Michel Bigoni