INFOS : Animaux
L’abandon est considéré comme un acte de cruauté Article 453 du code pénal. Les pouvoirs du maire : Elu de proximité, le maire, en s’appuyant sur le code rural, a le pouvoir de refuser la présence d’animaux sur certaines parties du territoire municipal. Source : http://spadesavoie.unblog.fr/ 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année…