I – Champ d’application

Le site ballad-et-vous.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Ballad’Ain, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de  Ballad’Ain en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Il est porté à l’attention du client le fait que Ballad’Ain n’est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II – Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.ballad-et-vous.fr
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Ballad’Ain se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ballad’Ain sur le site www.ballad-et-vous.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ballad’Ain et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.ballad-et-vous.fr.

III – Paiement et conditions de paiement

Certains produits et services proposés par Ballad’Ain sont payants.

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Ballad’Ain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales. Il peut également s’effectuer par prélèvement sur compte bancaire.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par prélèvement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le paiement par chèque est disponible uniquement pour l’abonnement d’un an. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Ballad’Ain peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. Ballad’Ain N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

En cas de rejet du prélèvement, le MIA se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le MIA aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

3- Sécurisation des paiements
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur ballad-et-vous.fr.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

V – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de ballad-et-vous.fr, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de ballad-et-vous.fr.

VI – Données personnelles

Ballad’Ain, société éditrice du site ballad-et-vous.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Ballad’Ain, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Ballad’Ain utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Ballad’Ain disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit auprès de :

SARL Ballad’Ain
16 rue Lamartine
01300 Belley

 

Si le client a donné son accord lors de son inscription, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Ballad’Ain qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

Par ailleurs, Ballad’Ain pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de Ballad’Ain ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Ballad’Ain.

VII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles ballad-et-vous.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de ballad-et-vous.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Ballad’Ain. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications de ballad-et-vous.fr est strictement interdite.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de ballad-et-vous.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII – Garanties – responsabilité limitée

Le client utilise les services de Ballad’Ain à ses risques et périls. Ballad’Ain ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Ballad’Ain se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Ballad’Ain, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Ballad’Ain quand il n’est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Ballad’Ain ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR Ballad’Ain PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU OU L’ADÉQUATION AUX BESOINS DU CLIENT, ET CE EN PARTICULIER QUAND IL N’EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. Ballad’Ain NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.

IX – Liens

Ballad’Ain ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Ballad’Ain ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Ballad’Ain ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Ballad’Ain. Si toutefois dans les pages des sites de ballad-et-vous.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Ballad’Ain effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

X – Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Ballad’Ain se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Ballad’Ain informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en vingt-quatre (24) heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Ballad’Ain relatif à l’objet visé.
8- Force majeure. Ballad’Ain et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Ballad’Ain reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de Ballad’Ain dans le but d’acquérir des produits offerts par Ballad’Ain sur le site www.ballad-et-vous.fr ou sur une application mobile éditée par Ballad’Ain.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Ballad’Ain interactif recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Ballad’Ain.
« Informations » désigne le texte et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.

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