Lors d’une réunion de presse, ce 15/1/2014, Jean-Marc Fognini, maire de Belley, a annoncé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, relatif à l’affaire opposant Madame veuve Rameaux à la commune de Belley.
Il apparaît que la commune retrouve ses droits sur l’Espace Rameaux. La Cour a considéré que le projet lié à ce lieu, tel qu’il a été conçu et réalisé, ne contrevenait pas à la volonté du donateur en restant fidèle aux trois principes suivants : affectation à un usage éducatif et culturel, à l’exclusion de toute activité commerciale, au seul profit et dans l’intérêt du tissu associatif de Belley.
Sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation, le maire et le conseil municipal, souhaitent que cette affaire trouve un terme définitif, pour le bien de tous et en particulier de la jeunesse, partie prenante essentielle de ce lieu de maturation et d’expression artistiques.
Le 22 janvier, de 14 à 21 l’Espace Rameaux sera « portes ouvertes » pour tous.