Bourg-en-Bresse, le 13 mars 2014
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er février 2014 les entreprises doivent intégrer l’espace unique de paiement en euros SEPA (Single Euro Payements Area).
Le Parlement européen a fixé la fin de la migration aux moyens de paiement européens du SEPA au 1er février 2014. Toutefois, nombre d’entreprises n’ont pas encore migré vers ce système, ce qui a conduit la Commission Européenne à annoncer une période complémentaire de 6 mois pour se mettre en conformité et éviter les rejets par les établissements financiers.
L’espace unique de paiement en euros est un projet d’harmonisation des moyens de paiements dans 32 pays européens, initié en 2002, par les établissements bancaires.
L’objectif ? Rendre les paiements entre pays de la zone SEPA aussi faciles et sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte. Ne sont pas pris en compte les chèques, les billets à ordre, les mandats postaux ni les lettres de changes.
Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le système SEPA, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles font seulement des opérations en France.
Jean-Marc BAILLY
Président
+ d’infos sur le passage au SEPA sur le site web de votre banque ou sur : www.urgence-sepa.fr