Monsieur JIMENEZ et la liste « BELLEY NOUVEL HORIZON 2014 » prétendent dans un tract diffusé à la population rétablir la vérité sur la donation RAMEAUX, en écrivant notamment que :
– « La justice a rendu leur honneur aux époux RAMEAUX »
– « Par deux décisions de justice, Jeanine RAMEAUX obtient gain de cause »
– « après avoir spolié les associations et porté atteinte à l’honneur de la famille RAMEAUX, l’addition est salée outre les frais de la procédure judiciaire à la charge de Jeanine RAMEAUX et du contribuable, les belleysans s’endettent à hauteur de 1.850.000,00 € ».
Ces affirmations mensongères sont en contradiction totale avec la réalité puisque, en l’état de la procédure engagée contre la Commune par Madame Veuve RAMEAUX, et sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation de sa part, la Cour d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 14/01/14 :
– a débouté la plaignante de toutes ses demandes,
– l’a condamnée aux dépens de première instance et d’appel.
Il est donc inadmissible que, à seule fin de jeter le discrédit sur la collectivité, des candidats aux élections municipales puissent prétendre faire dire à une décision de justice l’exact contraire de ce qui a été décidé par une juridiction indépendante et impartiale.
Face à une telle mauvaise foi, qui traduit malheureusement une véritable intention de nuire, une plainte a été déposée auprès de Monsieur le Procureur de la République de Bourg en Bresse.
Ce magistrat appréciera, dans le cadre du pouvoir qui lui appartient, la suite qu’il conviendra de réserver à des agissements qui déshonorent ceux qui prétendent vouloir demain gérer la Commune.
S’ils le font avec le même état d’esprit que celui qui anime leurs pratiques et leur comportement au début de cette campagne, le pire est à craindre pour l’avenir de Belley.