La Ville d’Aix-les-Bains communique :

 

Les élections municipales ayant lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, conformément à l’article L.30 du code électoral :

 

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

 

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

 

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

 

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

 

3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;

 

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;

 

5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

 

Les demandes sont prises en Mairie (Etat-Civil – rez-de-chaussée) jusqu’au lundi 17 mars 2014, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

www.aixlesbains.fr

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