Dans le cadre de la réforme des territoires, le troisième volet a été adopté cet été à l’Assemblée Nationale, via la loi n° 2015-991. Il porte, entre autres, sur une modification du schéma des intercommunalités pour une application concrète à l’horizon 2017.
Selon les régions, cette loi va impliquer peu ou beaucoup de changements dans la constitution des intercommunalités. Elle fixe le seuil minimal à 15 000 habitants minimum pour prétendre à un statut intercommunal. Un ensemble de dérogations est, d’ores et déjà, prévu pour permettre une adaptation cohérente aux spécificités locales. Certaines intercommunalités formées récemment (depuis le 1er janvier 2012) pourraient voir la limite minimale rabaissée à 12 000 habitants afin d’éviter de nouveaux changements. De même, les sites à faible densité démographique identifiés, rurales ou montagnards, bénéficieront d’un seuil minimal fixé à 5000 habitants. Au cas par cas, des adaptations sont prévues pour les territoires où le nombre d’habitants est inférieure de 50% à la moyenne nationale et ce, dans les départements où la densité démographique reste inférieure à celle de l’Hexagone.
Pour faire simple, dans le cadre de cette nouvelle disposition, l’objectif principal est de réduire significativement le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présents dans le pays. D’après une étude récente du cabinet Edater, 36,5% des EPCI de France ne sont pas conformes aux exigences de cette nouvelle loi et vont devoir redéfinir leur schéma.
Ils ont jusqu’au 31 mars 2016 pour le faire. Pour rester solidaires, essentiellement dans les petites structures intercommunales, un EPCI peut se transformer en commune nouvelle se substituant à l’ensemble des communes membres, sans condition de nombre d’habitants. Et l’Etat encourage fortement la fusion des communes, non seulement pour les EPCI.
Une loi du 16 mars 2015 encourage le mariage de communes voisines en assurant à la nouvelle entité un maintien des dotations de l’Etat pendant trois ans. Pour en bénéficier, la fusion doit être effective avant l’échéance du 1er janvier 2016.
Arbignieu et Saint-Bois
C’est le choix fait par les conseils municipaux de deux communes du Bugey :
Arbignieu et Saint-Bois, respectivement 500 habitants et 140 âmes. Un mariage qui ne réjouit pas forcément les habitants de ces communes. Certains d’entre eux évoquent un manque de communication sur un projet commun, une absence de concertation auprès de la population et une véritable perte identitaire de ce qui constitue, aujourd’hui, un petit village rural. A Saint-Bois, la mairie, seul lieu public du village, est amenée à disparaître. Et les villageois des deux communes vont devenir des habitants d’Arboys-en-Bugey, le nouveau nom retenu.
La décision de cette fusion ne fait pas l’unanimité et une partie de la population déplore une absence de référendum et, surtout, craint une perte de l’âme de leurs petits villages ruraux.
Il est vrai que, de l’élargissement de nos régions à la fusion des communes en passant par le rassemblement des intercommunalités, entre autres, la perte identitaire de nos régions, départements et petits villages est un véritable risque qui peut, un jour, devenir réalité.
Lise Boisselier